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Paris

Proposition de loi tendant à aligner les taux des contingents d'aide sociale versés par l'Etat à la ville de Paris sur ceux appliqués aux départements les moins favorisés après Paris :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 202 (1978-1979) de M. Serge BOUCHENY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 janvier 1979

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018