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Transports urbains

Proposition de loi étendant les conditions du versement destiné aux transports en commun et les modalités d'utilisation de son produit :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 210 (1978-1979) de M. Marcel DEBARGE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 février 1979

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018