Allez au contenu, Allez à la navigation

Décorations

Proposition de loi tendant à élargir les conditions d'attribution de la médaille d'honneur du travail :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 229 (1978-1979) de M. Hector VIRON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 mars 1979

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018