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Boissons et alcools

Proposition de loi relative à la commercialisation des vins à appellation d'origine contrôlée ''Pineau des Charentes'' ou ''Pineau charentais'' :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 234 (1978-1979) de M. Jacques VERNEUIL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 mars 1979

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021