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élections

Proposition de loi tendant à instituer la représentation proportionnelle pour l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 404 (1978-1979) de M. Marcel ROSETTE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 juin 1979

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018