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Deportes et internes

Proposition de loi tendant à remplacer dans le titre de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots : "personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire francais annexé par l'ennemi", par les mots : "victimes de la déportation du travail", et à modifier, en conséquence, le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 485 (1978-1979) de M. Fernand LEFORT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 septembre 1979

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018