Allez au contenu, Allez à la navigation

Hygiène et sécurite du travail

Proposition de loi tendant à instaurer le scrutin proportionnel pour l'élection des représentants du personnel aux comités d'hygiène et de sécurité des communes et à leur assurer les moyens d'accomplir leur mandat :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 184 (1979-1980) de M. Hector VIRON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 mars 1980

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018