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énergie

Proposition de loi tendant à pallier la crise énergétique dans le domaine de l'habitat en favorisant la diversification des modes de chauffage, et en réglementant les procédés de ventilation :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 197 (1979-1980) de M. Paul SERAMY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 avril 1980

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018