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Comités d'entreprise

Proposition de loi portant réforme du titre III du Livre IV du code du travail relatif aux comités d'entreprise :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 216 (1979-1980) de M. Robert SCHWINT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 avril 1980

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018