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Travail (juridictions du)

Proposition de loi accordant un crédit d'heures aux délégués des listes de candidats pour l'élection des conseillers prud'hommes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 218 (1979-1980) de M. Robert SCHWINT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 avril 1980

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018