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Hommes publics

Proposition de loi organique relative à la transparence de l'activité des hommes politiques durant la seconde guerre mondiale et les guerres coloniales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 301 (1979-1980) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 juin 1980

Cette proposition de loi organique est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018