Algérie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relative au transfert par la société nationale des chemins de fer algériens de certains pensionnés au titre des lois francaises

Loi n° 80-965 du 3 décembre 1980 parue au JO du 4 décembre 1980

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 21 (1980-1981) adopté par le Sénat le 5 novembre 1980

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2031 transmis à l'Assemblée nationale le 6 novembre 1980

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2062 de M. Louis ODRU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 novembre 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 384 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 27 novembre 1980

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relative au transfert par la société nationale des chemins de fer algériens de certains pensionnés au titre des lois francaises (n° 80-965 du 3 décembre 1980), parue au JO du 4 décembre 1980

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page