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Tabacs et allumettes

Proposition de loi tendant à garantir et à renforcer le caractère de service public du Service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 59 (1980-1981) de M. Paul JARGOT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 octobre 1980

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018