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Sapeurs-pompiers

Proposition de loi relative à l'attribution de bonifications annuelles pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers professionnels :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 69 (1980-1981) de M. Paul SERAMY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 novembre 1980

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018