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Pensions de réversion

Proposition de loi tendant à élever à 75 % le taux de la pension de réversion accordée au conjoint survivant des agents de la Fonction publique en application du Code des pensions civiles et militaires de retraite :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 96 (1980-1981) de M. Hector VIRON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 novembre 1980

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018