Nouvelle-Calédonie

Dossier législatif

Loi relative à l'aménagement foncier et à l'établissement rural dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances

Loi n° 81-4 du 7 janvier 1981 parue au JO du 8 janvier 1981

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 104 (1980-1981) de MM. Christian BONNET, ministre de l'intérieur et Paul DIJOUD, Secrétaire d'État chargé des départements et territoires d'outre-mer, déposé au Sénat le 19 novembre 1980

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 34 (1980-1981) adopté par le Sénat le 11 décembre 1980

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2159 transmis à l'Assemblée nationale le 12 décembre 1980

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2174 de M. Pierre RAYNAL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 décembre 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 420 modifié par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1980

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 206 (1980-1981) de MM. Paul PILLET, sénateur et Pierre RAYNAL, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 décembre 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 421 adopté par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1980
      • Texte n° 63 (1980-1981) rejeté par le Sénat le 20 décembre 1980

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2246 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1980

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2247 de M. Pierre RAYNAL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 décembre 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 422 modifié par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1980

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 208 (1980-1981) transmis au Sénat le 20 décembre 1980

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 64 (1980-1981) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1980

  7. Loi promulguée

    • Loi relative à l'aménagement foncier et à l'établissement rural dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances (n° 81-4 du 7 janvier 1981), parue au JO du 8 janvier 1981

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