Allez au contenu, Allez à la navigation

Informatique

Proposition de loi visant à la création d'un Conseil supérieur de la télématique :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 130 (1980-1981) de M. Louis PERREIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 novembre 1980

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018