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Mines et carrières

Proposition de loi tendant à assurer l'activité des mines de fer de Lorraine dans l'intérêt national :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 132 (1980-1981) de M. Raymond DUMONT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 décembre 1980

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018