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Participation des travailleurs

Proposition de loi tendant à prévoir l'intéressement des travailleurs au capital, aux fruits de l'expension et à la gestion des entreprises :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 149 (1980-1981) de M. Paul SERAMY, déposé au Sénat le 5 décembre 1980

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018