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Pensions de reversion

Proposition de loi ouvrant droit à pension de réversion du régime d'assurance vieillesse aux personnes ayant vécu maritalement avec un assuré social :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 215 (1980-1981) de M. Robert SCHWINT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 janvier 1981

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018