Allez au contenu, Allez à la navigation

Anciens combattants et victimes de guerre

Proposition de loi relative à la retraite des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 223 (1980-1981) de M. Fernand LEFORT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 février 1981

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018