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Agence nationale pour l'emploi (anpe)

Proposition de loi relative à l'intégration dans le statut général des fonctionnaires des catégories de personnel contractuel de l'Agence nationale pour l'emploi :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 232 (1980-1981) de M. Jacques EBERHARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 mars 1981

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018