Proposition de loi concernant la garantie du droit au travail et la protection de la deuxième carrière des militaires retraités :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 236 (1980-1981) de M. Jacques GENTON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 mars 1981
Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).
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