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Armées

Proposition de loi concernant la garantie du droit au travail et la protection de la deuxième carrière des militaires retraités :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 236 (1980-1981) de M. Jacques GENTON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 mars 1981

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018