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Anciens combattants et victimes de guerre

Proposition de loi tendant à modifier la loi no 74-1044 du 9 décembre 1974 donnant vocation à la qualité de combattant aux personnes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 247 (1980-1981) de M. Robert SCHWINT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 mars 1981

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018