Guinée

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un accord de coopération culturelle, scientifique et technique et d'un protocole entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée

Loi n° 81-745 du 5 août 1981 parue au JO du 6 août 1981

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 258 (1980-1981) de M. Jean FRANCOIS-PONCET, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 2 avril 1981

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 77 (1980-1981) adopté par le Sénat le 8 juillet 1981

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 82 transmis à l'Assemblée nationale le 9 juillet 1981

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 235 de M. Pierre LAGORCE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 juillet 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 5 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 juillet 1981

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un accord de coopération culturelle, scientifique et technique et d'un protocole entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée (n° 81-745 du 5 août 1981), parue au JO du 6 août 1981

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