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étrangers

Loi modifiant la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association en ce qui concerne les associations dirigées en droit ou en fait par des étrangers :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 365 (1980-1981) de M. Gaston DEFFERRE, ministre de l'intérieur et de la décentralisation et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 septembre 1981
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 370 (1980-1981) de M. Charles de CUTTOLI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 septembre 1981
  • Séance publique
    • Texte n° 103 (1980-1981) adopté par le Sénat le 22 septembre 1981
1ère lecture
  • Texte n° 382 transmis à l'Assemblée nationale le 23 septembre 1981
  • Rapport n° 389 de M. Daniel LE MEUR, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 septembre 1981
  • Texte n° 34 modifié par l'Assemblée nationale le 20 septembre 1981

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 400 (1980-1981) transmis au Sénat le 29 septembre 1981
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 401 (1980-1981) de M. Charles de CUTTOLI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 septembre 1981
  • Séance publique
    • Texte n° 111 (1980-1981) adopté définitivement par le Sénat le 30 septembre 1981

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018