Grands fonds marins

Dossier législatif

Loi sur l'exploration et l'exploitation des ressources minérales des grands fonds marins

Loi n° 81-1135 du 23 décembre 1981 parue au JO du 24 décembre 1981
Décision du Conseil constitutionnel n° 81-131 du 9 novembre 1981 (partiellement conforme)

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 384 (1980-1981) de M. Louis LE PENSEC, ministre de la mer, déposé au Sénat le 22 septembre 1981

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 5 (1981-1982) adopté par le Sénat le 8 octobre 1981

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 465 transmis à l'Assemblée nationale le 9 octobre 1981

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 557 de M. Dominique DUPILET, fait au nom de la commission de la production, déposé le 19 novembre 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 58 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 novembre 1981

  4. Conseil constitutionnel

  5. Loi promulguée

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