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Fonctionnaires et agents publics

Proposition de loi tendant à améliorer l'intégration des fonctionnaires ayant servi outre-mer :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 397 (1980-1981) de M. René TOMASINI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 septembre 1981

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018