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Mer et littoral

Proposition de loi tendant à modifier la loi no 64-1331 du 26 décembre 1964 sur la pollution de la mer par les hydrocarbures :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 31 (1981-1982) de M. Gérard EHLERS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 octobre 1981

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018