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Taxe sur la valeur ajoutee (tva)

Proposition de loi tendant à supprimer la taxe à la valeur ajoutée sur les attributions de charbon aux agents des houillères :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 46 (1981-1982) de M. Paul JARGOT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 novembre 1981

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018