Proposition de loi concernant la garantie du droit au travail et la protection de la deuxième carrière des militaires retraités :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Sénat
- Texte n° 88 (1981-1982) de M. Jacques GENTON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 décembre 1981
- Travaux de commission
- Rapport n° 381 (1981-1982) de M. Jacques GENTON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 9 juin 1982
- Séance publique
- Texte n° 118 (1981-1982) adopté par le Sénat le 23 juin 1982
Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 26 février 2021