Allez au contenu, Allez à la navigation

Armées

Proposition de loi concernant la garantie du droit au travail et la protection de la deuxième carrière des militaires retraités :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 88 (1981-1982) de M. Jacques GENTON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 décembre 1981
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 381 (1981-1982) de M. Jacques GENTON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 9 juin 1982
  • Séance publique
    • Texte n° 118 (1981-1982) adopté par le Sénat le 23 juin 1982
1ère lecture
  • Texte n° 8 transmis à l'Assemblée nationale le 8 avril 1993

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 février 2021