Véterinaire

Dossier législatif

Loi relative à l'exercice des activités de vétérinaire

Loi n° 82-899 du 20 octobre 1982 parue au JO du 21 octobre 1982

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 96 (1981-1982) de Mme EDITH CRESSON, ministre de l'Agriculture, déposé au Sénat le 7 décembre 1981

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 54 (1981-1982) adopté par le Sénat le 14 avril 1982

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 774 transmis à l'Assemblée nationale le 16 avril 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 914 de M. Henri PRAT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 2 juin 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 224 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 23 septembre 1982

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 510 (1981-1982) transmis au Sénat le 28 septembre 1982

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      • Rapporteur : M. Pierre LACOUR ( au nom de la commission des affaires économiques), déposé le 30 septembre 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 12 (1982-1983) adopté définitivement par le Sénat le 7 octobre 1982

  5. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page