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Enseignement

Proposition de loi tendant à permettre aux établissements d'enseignement francais situés hors de France de dispenser une formation permanente :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 157 (1981-1982) de M. Pierre CROZE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 décembre 1981

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021