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Archives et bibliothèques

Proposition de loi complétant la loi no 79-18 du 3 janvier 1979 relative au fonds d'archives :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 163 (1981-1982) de M. Raymond BOURGINE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 décembre 1981

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018