Allez au contenu, Allez à la navigation

Enfants

Loi autorisant l'approbation d'une convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants :

  • Loi n° 82-486 du 10 juin 1982 parue au JO du 11 juin 1982

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 169 (1981-1982) de M. Claude CHEYSSON, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 5 janvier 1982
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 245 (1981-1982) de M. Philippe MACHEFER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 6 avril 1982
  • Séance publique
    • Texte n° 61 (1981-1982) adopté par le Sénat le 28 avril 1982
1ère lecture
  • Texte n° 839 transmis à l'Assemblée nationale le 29 avril 1982
  • Rapport n° 864 de Mme Paulette NEVOUX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 mai 1982
  • Texte n° 157 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 3 juin 1982

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'une convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (n° 82-486 du 10 juin 1982), parue au JO du 11 juin 1982
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014