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Enseignement

Proposition de loi relative à la substitution de la responsabilité de l'Etat à celle des membres de l'enseignement public :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 174 (1981-1982) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 janvier 1982

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018