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Deportes, internes et resistants

Proposition de loi tendant à remplacer dans le titre de la loi no 51-538 du 14 mai 1951 les mots << personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire francais annexé par l'ennemi >> par les mots << victimes de la déportation du travail >> et à modifier, en conséquence, le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 175 (1981-1982) de M. Fernand LEFORT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 janvier 1982

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018