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Pensions militaires d'invalidite

Proposition de loi portant sur l'assimilation à des périodes d'assurance vieillesse, des périodes d'incapacité de travail pendant lesquelles les pensionnés militaires d'invalidité ont été hospitalisés en raison de leurs infirmités pensionnées, ou ont bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux, ou de certaines allocations spéciales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 206 (1981-1982) de M. Robert SCHWINT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 février 1982
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 282 (1981-1982) de M. Robert SCHWINT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 avril 1982
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018