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Produits de base

Loi autorisant l'approbation d'un accord portant creation du fonds commun pour les produits de base :

  • Loi n° 82-549 du 30 juin 1982 parue au JO du 1er juillet 1982

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 217 (1981-1982) de M. Claude CHEYSSON, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 17 février 1982
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 278 (1981-1982) de M. Alfred GERIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 21 avril 1982
  • Séance publique
    • Texte n° 64 (1981-1982) adopté par le Sénat le 28 avril 1982
1ère lecture
  • Texte n° 842 transmis à l'Assemblée nationale le 29 avril 1982
  • Rapport n° 867 de M. André BELLON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 mai 1982
  • Texte n° 178 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 juin 1982

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord portant creation du fonds commun pour les produits de base (n° 82-549 du 30 juin 1982), parue au JO du 1er juillet 1982
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014