Cacao

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un accord international de 1980 sur le cacao

Loi n° 82-548 du 30 juin 1982 parue au JO du 1er juillet 1982

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 218 (1981-1982) de M. Claude CHEYSSON, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 17 février 1982

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 65 (1981-1982) adopté par le Sénat le 28 avril 1982

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 843 transmis à l'Assemblée nationale le 29 avril 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 868 de M. Pierre LAGORCE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 mai 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 179 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 juin 1982

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un accord international de 1980 sur le cacao (n° 82-548 du 30 juin 1982), parue au JO du 1er juillet 1982

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