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Transports internationaux ferroviaires

Loi autorisant l'approbation d'une convention relative aux transports internationaux ferroviaires :

  • Loi n° 82-520 du 21 juin 1982 parue au JO du 22 juin 1982

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 219 (1981-1982) de M. Claude CHEYSSON, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 17 février 1982
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 311 (1981-1982) de M. Gilbert BELIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 4 mai 1982
  • Séance publique
    • Texte n° 85 (1981-1982) adopté par le Sénat le 13 mai 1982
1ère lecture
  • Texte n° 871 transmis à l'Assemblée nationale le 13 mai 1982
  • Rapport n° 902 de M. Théo VIAL-MASSAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 27 mai 1982
  • Texte n° 163 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 juin 1982

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'une convention relative aux transports internationaux ferroviaires (n° 82-520 du 21 juin 1982), parue au JO du 22 juin 1982
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014