Sage-femme

Dossier législatif

Loi modifiant la loi n° 191 du 24 avril 1944 et certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la profession de sage-femme

Loi n° 82-413 du 19 mai 1982 parue au JO du 20 mai 1982

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 220 (1981-1982) de M. Jack RALITE, ministre de la santé, déposé au Sénat le 17 février 1982

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 55 (1981-1982) adopté par le Sénat le 14 avril 1982

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 776 transmis à l'Assemblée nationale le 16 avril 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 851 de Mme Marie-France LECUIR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 mai 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 146 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 mai 1982

  4. Loi promulguée

    • Loi modifiant la loi n° 191 du 24 avril 1944 et certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la profession de sage-femme (n° 82-413 du 19 mai 1982), parue au JO du 20 mai 1982
    • État d'application de la loi

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