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Elections et referendums

Proposition de loi tendant à instituer la représentation proportionnelle pour l'élection des députés :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 225 (1981-1982) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 février 1982

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018