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Assurance vieillesse

Proposition de loi tendant à étendre aux fossoyeurs de la ville de Paris le bénéfice de la loi no 50-328 du 17 mars 1950 accordant aux agents des réseaux souterrains des égouts les avantages spéciaux pour l'ouverture des droits à pension :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 226 (1981-1982) de M. Serge BOUCHENY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 février 1982

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018