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Assurance vieillesse

Proposition de loi tendant à assurer le paiement mensuel des pensions de retraite ou d'invalidité servies par le régime de sécurité sociale dans les mines :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 227 (1981-1982) de M. Hector VIRON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 février 1982

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018