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Tunisie

Loi autorisant l'approbation d'un avenant no 4 à la convention générale entre la France et la Tunisie sur la sécurité sociale :

  • Loi n° 82-521 du 21 juin 1982 parue au JO du 22 juin 1982

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 230 (1981-1982) de M. Claude CHEYSSON, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 24 février 1982
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 312 (1981-1982) de M. Francis PALMERO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 4 mai 1982
  • Séance publique
    • Texte n° 86 (1981-1982) adopté par le Sénat le 13 mai 1982
1ère lecture
  • Texte n° 870 transmis à l'Assemblée nationale le 13 mai 1982
  • Rapport n° 901 de M. Jacques MAHEAS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 27 mai 1982
  • Texte n° 162 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 juin 1982

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un avenant no 4 à la convention générale entre la France et la Tunisie sur la sécurité sociale (n° 82-521 du 21 juin 1982), parue au JO du 22 juin 1982
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014