Allez au contenu, Allez à la navigation

Blé

Loi relative aux deux protocoles de 1981 prorogeant l'accord international sur le blé de 1971 :

  • Loi n° 82-550 du 30 juin 1982 parue au JO du 1er juillet 1982

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 231 (1981-1982) de M. Claude CHEYSSON, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 25 février 1982
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 280 (1981-1982) de M. Emile DIDIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 21 avril 1982
  • Séance publique
    • Texte n° 66 (1981-1982) adopté par le Sénat le 28 avril 1982
1ère lecture
  • Texte n° 844 transmis à l'Assemblée nationale le 29 avril 1982
  • Rapport n° 869 de M. Adrien ZELLER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 mai 1982
  • Texte n° 180 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 juin 1982

Loi promulguée

Loi
  • Loi relative aux deux protocoles de 1981 prorogeant l'accord international sur le blé de 1971 (n° 82-550 du 30 juin 1982), parue au JO du 1er juillet 1982
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014