Marchés à terme réglementés de marchandises

Dossier législatif

Loi relative aux marchés à terme réglementés de marchandises

Loi n° 83-610 du 8 juillet 1983 parue au JO du 9 juillet 1983

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 243 (1981-1982) de M. Jacques DELORS, ministre de l'économie, des finances et du budget, déposé au Sénat le 6 avril 1982

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 96 (1981-1982) adopté par le Sénat le 2 juin 1982

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 918 transmis à l'Assemblée nationale le 3 juin 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1438 de M. Jean-Pierre DESTRADE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 20 avril 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 345 modifié par l'Assemblée nationale le 25 avril 1983

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 273 (1982-1983) transmis au Sénat le 27 avril 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 108 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 18 mai 1983

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1516 transmis à l'Assemblée nationale le 19 mai 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1561 de M. Jean-Pierre DESTRADE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 8 juin 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 396 modifié par l'Assemblée nationale le 22 juin 1983

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 419 (1982-1983) de MM. Michel CHAUTY, sénateur et Jean-Pierre DESTRADE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 22 juin 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 151 (1982-1983) adopté sans modification par le Sénat le 22 juin 1983
      • Texte n° 418 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 juin 1983

  7. Loi promulguée

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