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Tourisme

Proposition de loi portant réforme de l'organisation régionale du tourisme :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 268 (1981-1982) de M. Marc BOEUF et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 avril 1982
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 12 (1982-1983) de M. Pierre LACOUR, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 7 octobre 1982
  • Séance publique
    • Texte n° 15 (1982-1983) adopté par le Sénat le 12 octobre 1982
1ère lecture
  • Texte n° 1144 transmis à l'Assemblée nationale le 12 octobre 1982
  • Rapport n° 2447 de M. Jean-Pierre DESTRADE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 22 novembre 1984
  • Texte n° 731 modifié par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1984

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 168 (1984-1985) transmis au Sénat le 18 décembre 1984

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018