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Famille

Proposition de loi pour la famille, " bien-être, dignité, liberté " :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 347 (1981-1982) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 mai 1982
  • Séance publique
    • Texte retiré par ses auteurs le 2 juin 1982
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018